Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amélie MARTIN – sophrologue – et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Amélie MARTIN. Amélie MARTIN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Achat de prestations “séances de sophrologie”

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Amélie MARTIN (www.serenitame.fr). Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face, à domicile ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne, à domicile ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (au cabinet : 8 allée du Bois, 35830 Betton) ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 45 mn à 1h30 pour les séances individuelles selon les besoins individuels, et de 45 mn à 1h pour les séances collectives selon les besoins collectifs. La durée des séances sera contractualisée.

Tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.serenitame.fr sont des prix TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).

Amélie MARTIN se réserve le droit de www.serenitame.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie : le ou les particulier(s) devront :

– Prendre rendez-vous auprès de Amélie MARTIN soit par mail amelie.martin@serenitame.fr, soit par téléphone au 07 88 30 75 57, soit via le site Doctolib.fr

Tout rendez-vous non décommandé 24h avant le début de la séance, sera facturé.

– Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues : directement à la fin de la séance par chèque, liquide et avant 10 jours dans le cas de virement.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Modalités de paiement des prestations

Prestations aux particuliers :

Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s).

Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Amélie MARTIN. Une facture papier pourra vous être adressée par mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 4 jours qui suivent la séance. Au delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.

Prestations aux entreprises :

La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :

– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)

– 50% à l’issue de la 1ère séance

Responsabilité

Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Amélie MARTIN contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Amélie MARTIN et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Assurances :

L’activité de Amélie MARTIN est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat d’assurance de groupe N°5661127104 souscrit par la Chambre Syndicale de la Sophrologie.

Données personnelles :

Amélie MARTIN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse mail amelie.martin@serenitame.fr ou par courrier postal à l’adresse Serenitâme / Amélie MARTIN – 8 allée du Bois, 35830 Betton

Code de déontologie :

Amélie MARTIN est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Amélie MARTIN s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Amélie MARTIN s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Amélie MARTIN est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues.

Archivages – Preuve  :

Amélie MARTIN archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Amélie MARTIN seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Médiation de la consommation : 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Amélie MARTIN propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Conditions Générales de Vente mises à jour le 18/01/2022.

Informations légales : Amélie MARTIN – Entreprise individuelle – SIREN : 483 608 360 00028 – Code APE : 9609Z
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts – Siège social : 8 allée du Bois – 35830 Betton

RDV Cabinet & Visio • Crenolib.fr